Mise à jour le 03/06/2024
Le traitement de vos Données Personnelles est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi informatique et libertés »).
L’ensemble des termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis par la présente font l’objet d’une définition dans les Conditions Générales.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Au regard du RGPD et de la Loi informatique et libertés, la société WalkingTenToes, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 150 euros, ayant son siège social au 438, allée Courbaril, 97126 DESHAIES et immatriculée au R.C.S. de BASSE-TERRE sous le numéro 983 998 444, éditeur de la plateforme Djobiz disponible sur le site Internet www.djobiz.fr et sur l’application Djobiz (ci-après la « Plateforme ») en France (DROM-COM inclus), agit en qualité de responsable de traitement pour le traitement de vos Données Personnelles.
Le Responsable de Traitement s’engage à conserver le secret le plus strict et à ne pas divulguer à un tiers, directement ou indirectement, ni l’existence, ni les caractéristiques de vos Données Personnelles sur la Plateforme, à l’exception des traitements envisagés par le présente Politique.
Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données Personnelles mais ne saurait garantir de manière certaine leur sécurité.
Leur confidentialité sera partiellement ou totalement levée dans les cas suivants :
- Elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation par votre fait ou celui d’un tiers ;
- Sur votre autorisation expresse, écrite et préalable ;
- Sur injonction d’une disposition légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale.
En utilisant la Plateforme, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données Personnelles par le Responsable de Traitement, conformément à la présente Politique.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Lors de vos échanges avec le Responsable de Traitement ou ses salariés et, plus généralement, lors de votre navigation sur notre Plateforme, le Responsable de Traitement est amené à traiter certaines de vos Données Personnelles.
Il peut s’agir des Données Personnelles suivantes :
- Celles que vous nous avez communiquées directement : vos nom et prénoms, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants d’une plateforme ou d’un réseau social tiers (dans le cas où vous choisissez de vous connecter par son intermédiaire), coordonnées bancaires (dans le cas où un paiement est réalisé via la Plateforme), et, si vous êtes un Jobber souhaitant proposer vos services via notre Plateforme, votre adresse postale, la preuve des qualifications et diplômes éventuellement nécessaires, photographie, pièce d’identité ou toute autre information de vérification, le numéro d’immatriculation le cas échéant, les données communiquées par le Jobber ou engendrées par l’activité du Jobber au sein de la Plateforme (nombre de prestations, nature, durée, plage horaire, secteur géographique, distance moyenne, montant des revenus d’activité) ;
- Celles collectées automatiquement : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique, système d’exploitation utilisé par le terminal, type et version du logiciel de navigation utilisé, date et heure de connexion au site ;
- Celles collectées lors de votre navigation sur la Plateforme : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Nous ne collectons pas les données personnelles sensibles comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données personnelles relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.
3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?
Vos Données Personnelles sont utilisées par le Responsable de Traitement afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos Données Personnelles est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
Ces finalités incluent :
Les finalités du traitement basées sur un contrat incluent :
- Géolocalisation et recherche de Jobbers à proximité
- Accès à la Plateforme
- Création et gestion de comptes
- Authentification et vérification des informations fournies
- Mise en relation entre les Clients et les Jobbers
- Réservation de Prestation
- Envoi d’informations sur les services demandés
- Paiements
- Gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits en matière de Données Personnelles
Les finalités du traitement basées sur votre consentement incluent :
- Envoi d’offres personnalisées via tout service de communication électronique, notamment par le biais des plateformes de réseaux sociaux
- Expérience de navigation personnalisée à partir de votre historique d’achat et de votre navigation sur la Plateforme
- Envoi d’offres publicitaires personnalisées sur des supports tiers
Les finalités du traitement basées sur notre intérêt légitime ou une obligation légale incluent :
- Suivi de l'utilisation de la Plateforme et amélioration de votre expérience
- Préservation de nos droits
- Détection et prévention des fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables
- Élaboration de statistiques et segmentations, d’études et d’analyses
- Réponse aux demandes des pouvoirs publics ou des autorités
- Réponse aux obligations légales et réglementaires
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles sont accessibles aux salariés du Responsable de Traitement si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées par la présente Politique, à savoir principalement vous permettre de bénéficier de la Plateforme de façon optimale.
Le Responsable de Traitement peut notamment donner un accès à vos Données Personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable, pour exécuter des services relatifs à la Plateforme ou au traitement des données et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions du Responsable de Traitement et n’auront accès à vos Données Personnelles que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable de Traitement.
Les sous-traitants sont les suivants :
- Le prestataire d’hébergement : la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 euros, ayant son siège social au 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, et immatriculée au R.C.S. de LILLE sous le numéro 424 761 419 ;
- Le prestataire de paiement : MANGOPAY S.A, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 27 201 000 euros, ayant son siège social au 2, avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du LUXEMBOURG sous le numéro B1734459.
Le détail du traitement de ces Données Personnelles par les prestataires est disponible aux liens suivants :
- Le prestataire d’hébergement : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
- Le prestataire de paiement : https://mangopay.com/privacy-and-cookie-policy
Vos Données Personnelles ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf à avoir recueilli votre accord préalable et exprès.
Votre choix de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de et/ou de ses Partenaires est subordonné à votre accord préalable et exprès. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant le Responsable de Traitement par e-mail.
Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- dans le cadre d’une cession ou l’apport de fonds de commerce, une fusion, acquisition, absorption, scission, confusion de patrimoine, et de manière plus générale toute acquisition ou vente de tout ou partie des actifs, sous quelque forme que ce soit, du Responsable de Traitement, à charge pour le cessionnaire de respecter toutes les obligations issues de la Règlementation Applicable, ce dont vous reconnaissez avoir été informé ;
- en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de, y compris la nécessité de voir les Conditions Générales de Service respectées, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
S’agissant des autres sites Internet liés à notre Plateforme, tels que des plateformes ou réseaux sociaux tiers, nous déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques, les informations ou le contenu qu’ils contiennent. En effet, lorsque vous cliquez sur un lien accessible à partir de notre Plateforme pour vous rendre sur un autre site Internet, nous vous rappelons que notre Politique n’est plus applicable. Votre navigation est soumise aux règles et politiques du site Internet concerné. De manière générale, la redirection vers d’autres sites Internet opérée à partir de notre Plateforme a simplement pour but de vous délivrer des informations utiles.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec la Plateforme. Le Responsable de Traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données Personnelles supprimées de notre base, certaines de vos Données Personnelles pourront être conservées sous forme d'archives avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicables.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données Personnelles seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données Personnelles, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément aux dispositions prévues par la présente. En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
6. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ S’AGISSANT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès du Responsable de Traitement :
- Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données Personnelles que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ce qui vous permet d’éviter que nous utilisons ou ne diffusons des informations erronées sur vous ;
- Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données Personnelles (sous réserve des modalités exposées par la présente Politique) ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin de geler temporairement celui-ci ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisons certaines de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données Personnelles dans un format lisible par une machine. Vous pouvez librement stocker ailleurs ces Données Personnelles portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins ;
- Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Responsable de Traitement :
- Par email à l’adresse électronique : contact@djobiz.fr
- Par courrier à l’adresse postale : Société WalkingTenToes 438, allée Courbaril 97126 DESHAIES
7. COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Le Responsable de Traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
Il s’assure également que les sous-traitants auxquels il est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données Personnelles (comme les Données Personnelles bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données Personnelles, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès à la Plateforme.
Certains messages ou sollicitations reçues peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles vous concernant en vue d’une utilisation frauduleuse (phishing). Si vous recevez un message qui paraît être une tentative de phishing, vous êtes invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. Vous pouvez le signaler par e-mail à contact@djobiz.fr et sur www.signal-spam.fr.
8. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
La Plateforme est hébergée par la société OVH S-A et les Données Personnelles sont traitées via des logiciels et applicatifs divers hébergés sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union européenne dans des conditions conformes à la règlementation applicable.
Dans le cas où des Données Personnelles feraient l'objet d'un transfert dans un pays situé hors de l'Union européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données Personnelles comme si elles étaient restées au sein de l'Union Européenne.
Nous exigeons en effet de ces destinataires des Données Personnelles qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de Données Personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules ou BCR).
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si les modifications sont importantes, vous serez averti(e) au moyen d’un e-mail. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion à la Plateforme.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de Traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
10. CONTACT
De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données Personnelles par le Responsable de Traitement, vous pouvez nous contacter :
- Par email à l’adresse électronique : contact@djobiz.fr
- Par courrier à l’adresse postale : Société WalkingTenToes 438, allée Courbaril 97126 DESHAIES
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.
COOKIES
Tout comme la majorité des sites Internet, notre Plateforme a recours aux technologiques usuelles en matière de Données Personnelles, telles que les cookies. Lors de votre navigation sur notre Plateforme, vos Données Personnelles de navigation peuvent être collectées, si nécessaire avec votre consentement préalable, à partir de cookies déposés sur notre Plateforme.
Pendant leur durée de vie, ces cookies permettront d’améliorer votre expérience. Cette rubrique a pour objectif de vous fournir une information claire et complète sur l’origine et l’usage des cookies qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre Plateforme et sur les moyens dont vous disposez si vous souhaitez vous y opposer.
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