1. OBJET

La société WalkingTenToes, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 150 euros, ayant son siège social au 438, allée Courbaril, 97126 DESHAIES et immatriculée au R.C.S. de BASSE-TERRE sous le numéro 983 998 444, a développé une plateforme collaborative permettant à des prestataires, professionnels et non professionnels, de fournir des prestations de services à destination de clients particuliers.

Les présentes conditions générales de service s’appliquent à tous les prestataires, professionnels et non professionnels, inscrits sur la plateforme et ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la plateforme.

2. DÉFINITIONS

« Client » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale, dûment immatriculée ou inscrite sur les registres officiels de l’État, inscrite sur la Plateforme et souhaitant réserver une Prestation auprès d’un Jobber.

« Contrat » désigne le contrat conclu entre les Parties constitué des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales d’Utilisation pour les Clients et de la Politique de Confidentialité.

« Devis » désigne la proposition commerciale émise par le Jobber au Client pour la réalisation de la Prestation.

« Djobiz » désigne la société WalkingTenToes, SASU au capital de 150,00€, ayant son siège social au 438 allée courbaril, 97126 DESHAIES et immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 98399844400019 qui a pour unique but de fournir l’accès à la Plateforme.

« Jobber » désigne la personne physique majeure et capable juridiquement, professionnelle ou non professionnelle, souhaitant proposer aux Clients ses services à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme.

« Parties » désignent individuellement ou collectivement le Jobber et Djobiz.

« Plateforme » désigne la plateforme développée par Djobiz permettant la mise en relation entre des Jobbers et des Clients. La Plateforme est accessible sur ordinateur à l’adresse www.djobiz.fr ou sur téléphone ou tablette électronique via l’application mobile téléchargeable sur le Google Play ou l’App Store.

« Prestation » désigne la prestation de service proposée par un Jobber à un Client.

« Prix » désigne le prix dû par le Client au Jobber au titre d’une Prestation, incluant notamment la commission perçue par Djobiz et les frais de payout fixés par les présentes Conditions Générales.

« Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtés, normes, recommandations ou préconisations émanant de la France ou de l’Union européenne, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution des présentes, ainsi que notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « loi informatique et libertés »), le Code du travail, le Code de commerce, le Code de la consommation, le Code civil, le Code général des impôts, le Code de la sécurité sociale et toute norme ou décision de justice ou d’autorité administrative prise pour leur application.

« Service » désigne le service permettant à un Jobber et à un Client d’être mis en relation par l’intermédiaire la Plateforme dans le but que le premier délivre au second une Prestation.

« Utilisateur » désigne indistinctement le Client ou le Jobber.

3. CAPACITÉ

Les Parties déclarent et garantissent avoir la capacité juridique et être habilitées à conclure le Contrat, en application de la Règlementation Applicable.

4. QUALITÉ DU JOBBER

Pour toute utilisation du Service, le Jobber, professionnel ou non professionnel, déclare et garantit disposer de compétences suffisantes pour délivrer les Prestations qu’il propose.

La Plateforme permet au Jobber d’indiquer s’il agit en qualité de professionnel ou de non professionnel. L’indication de l’une ou l’autre des qualités a des conséquences importantes et déterminantes dans le cadre de l’application du Contrat : elle ne peut dépendre de la simple volonté du Jobber mais doit correspondre à sa situation réelle et effective. Cette situation repose sur un ensemble d’éléments objectifs, notamment, le nombre et le montant des transactions réalisées par le Jobber par l’intermédiaire de la Plateforme.

Il est rappelé que, conformément aux articles L.121-1 et L.123-1 du Code de commerce, le Jobber qui a recours à la Plateforme afin d’exercer des actes de commerce à titre de profession habituelle est réputé être un professionnel et doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés compétent. De manière analogue, conformément aux articles L.111-1, L.111-2 et L.121-1 du Code de l’artisanat, le Jobber qui a recours à la Plateforme afin d’exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant à l’article R.111-1 du Code de l’artisanat, est réputé être une personne relevant du secteur des métiers et de l’artisanat et doit être immatriculée au registre national des entreprises.

Le Jobber est informé qu’en délivrant des Prestations par l’intermédiaire de la Plateforme, il est susceptible d’être soumis à des obligations de déclaration auprès des autorités fiscales et sociales, à la tenue d’une comptabilité et au paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables conformément à la Règlementation Applicable. Il appartient alors au Jobber de s’assurer qu’il accomplit l’ensemble des obligations, notamment déclaratives et fiscales, mises à sa charge par sa qualité. En cas de changement de situation, il s’engage à adapter en conséquence les indications qu’il a fournies.

Il n’appartient pas à Djobiz de vérifier que la qualité renseignée par le Jobber et les conditions dans lesquelles il délivre les Prestations sont conformes au droit positif.

En toute hypothèse, le Jobber garantit Djobiz contre toute action, réclamation, plainte, assignation liée aux conditions dans lesquelles il délivre des Prestations par l’intermédiaire de la Plateforme, et s’engage à prendre à sa charge tous les frais de défense ou toutes sommes au paiement desquelles Djobiz pourrait être exposé ou condamné à cet égard.

Le non-respect, par le Jobber, de l’une des obligations légales au titre de l’exercice de son activité est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation de son compte dans les conditions des présentes.

5. ACCÈS AU SERVICE

Le Service n’est disponible qu’en France (DROM-COM inclus).

Toute utilisation de la Plateforme nécessite l’acceptation totale, préalable et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation pour les Clients. Elles traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties, annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la souscription.

6. CRÉATION DE COMPTE

6.1. Identification

Toute utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur qui renseigne ses nom et prénom(s) ainsi qu’une adresse e-mail valide. Djobiz adressera par e-mail à l’Utilisateur un lien lui permettant de valider la création de son compte sur la Plateforme. L’Utilisateur choisit un mot de passe personnalisé.

Les identifiants de chaque Utilisateur sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité de le réinitialiser.

L’Utilisateur peut s’identifier au moyen d’un compte existant sur une plateforme ou un réseau social tiers, tel que Facebook, Google et LinkedIn, et autorise le cas échéant la Plateforme à disposer de ses identifiants à cet effet.

6.2. Restrictions d’usage

Certaines restrictions d’usage s’appliquent à la Plateforme, ce que chaque Utilisateur comprend et accepte :

• Le Jobber non professionnel peut disposer simultanément d’un compte en qualité de Jobber non professionnel et d’un compte en qualité de Client non professionnel ;
• Le Jobber professionnel ne peut disposer simultanément d’un compte en qualité de Client non professionnel et d’un compte en qualité de Jobber ;
• Le Client professionnel souhaitant utiliser le Service à titre professionnel ne peut faire appel à un Jobber non professionnel pour réaliser une Prestation. Il doit nécessairement faire appel à un Jobber professionnel.

7. DESCRIPTION DU SERVICE

7.1. Dispositions générales

Djobiz agit en qualité de fournisseur d’accès à la Plateforme et ne fournit pas lui-même les Prestations.

La mise en relation entre un Jobber et un Client se réalise de deux manières possibles : soit par une recherche du Client dans l’annuaire de la Plateforme, soit par un appel d’offres initié par le Client.

7.2. Profil du Jobber

Le Jobber a l’obligation de créer un profil contenant l’ensemble des informations qui seraient nécessaires de porter à la connaissance du Client, notamment : nom et prénom ou raison sociale, adresse postale, zone géographique de déplacement, description des caractéristiques essentielles des Prestations proposées, notamment leurs contenus, tarifs, disponibilités, domaines d’expertise et photographies illustrant certaines Prestations.

Le Jobber doit fournir toutes les informations exigées de manière complète, précise et authentique et s’engage à les mettre à jour régulièrement.

Tout Jobber n’ayant pas communiqué les informations susmentionnées ne sera pas référencé sur la Plateforme.

7.3. Annuaire

Le Jobber est référencé par la Plateforme au sein d’un annuaire comprenant l’ensemble des profils des Jobbers classés par catégorie de prestations de service.

Selon les critères de recherche qu’il renseigne et les tarifs souhaités, le Client choisit le Jobber de son choix parmi ceux figurant dans l’annuaire afin de lui envoyer une demande de réservation d’une Prestation. Le Jobber est libre de confirmer ou de refuser la demande.

Toute réservation de Prestation nécessite le paiement du Prix.

7.4. Appel d’offre

Le Client a la possibilité de publier un appel d’offre sur la Plateforme afin de décrire les détails d’une Prestation qu’il souhaite voir confier à un Jobber. Les Jobbers qui s’estiment qualifiés peuvent proposer leurs services afin de réaliser la Prestation en participant à l’appel d’offre et en fournissant au Client un Devis.

Le Client choisit le Jobber de son choix parmi ceux ayant participé à l’appel d’offre. Le Client est également libre de ne sélectionner aucun des Jobbers.

Toute réservation de Prestation par l’intermédiaire de la procédure d’appel d’offre nécessite le paiement du Prix figurant sur le Devis.

7.5. Paiement

Toute réservation de Prestation se réalise par le paiement du Client du Prix sur la Plateforme par l’intermédiaire du prestataire de paiement MANGOPAY S.A.

Le Prix comprend également des frais de payout qui sont de :

• 0,20 € pour les virements domestiques ;
• 20 € pour les virements non domestiques,

ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Jobber n’est redevable d’aucune Prestation qui n’aurait pas fait l’objet d’un paiement intégral préalable.

Le paiement intégral du Prix implique l’obligation pour le Jobber de réaliser la Prestation aux conditions déterminées avec le Client, sauf dans le cas où ils conviendraient, d’un commun accord, à l’annulation de la Prestation.

7.6. Facturation

Une fois le paiement du Prix (communiqué au Client sur la Plateforme ou sur le Devis) réalisé par le Client, une facture est éditée par la Plateforme au nom du Jobber et est envoyée au Client.

La facture mentionne la commission perçue par Djobiz pour toute Prestation réservée par le Client. Le taux de commission est fixé à 21,5% du Prix.

7.7. Frais d’utilisation de la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme par le Client est entièrement gratuite.

Ce n’est qu’en cas de réservation d’une Prestation que le Client s’acquittera du Prix comprenant la commission reversée à Djobiz.

7.8. Chat interne

Client et Jobber communiquent par l’intermédiaire d’un chat interne afin de s’accorder sur les modalités et conditions précises de réalisation de la Prestation restantes à déterminer.

7.9. Annulation ou absence de Prestation

Client et Jobber ont la possibilité de procéder, d’un commun accord, à l’annulation de la Prestation dans le cas où elle ne pourrait être réalisée selon les modalités et conditions souhaitées par eux. Un remboursement sera alors opéré au profit du Client.

A défaut d’accord entre le Client et le Jobber et en cas d’absence de fourniture de la Prestation par le Jobber, une mention figurera sur le profil de Jobber afin d’informer les Clients du non-respect de ses engagements.

7.10. Évaluation de la Prestation

Une fois la Prestation dûment réalisée, le Client évalue celle-ci en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

7.11. Service après-vente

Pour toute difficulté liée à l’exécution d’une Prestation, Djobiz met à disposition des Utilisateurs un service après-vente dont les informations de contact sont les suivantes :

• Adresse e-mail : contact@djobiz.fr
• Numéro de téléphone : +590 6 91 26 23 89

8. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Chaque Utilisateur doit avoir accès au réseau Internet et disposer d’appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur assume l’entière et exclusive responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder à la Plateforme et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte (notamment logiciel anti-virus, firewall, mises à jour de sécurité du système d’exploitation et du navigateur Web, etc.).

Djobiz fait ses meilleurs efforts pour que l’utilisation de la Plateforme soit possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à la Plateforme peut être suspendu de plein droit par Djobiz dans les cas suivants :

• Opération de maintenance ;
• En cas d’urgence ou de nécessité absolue pour prévenir de graves atteintes à la Plateforme ou aux données ;
• Défaillance quelconque de l’hébergeur ou du fournisseur d’accès à Internet ;
• Tentative d’attaque ou attaque à la sécurité de la Plateforme ;
• Utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur ou tout tiers susceptible de générer un risque pour la sécurité, la fourniture ou l’accès à la Plateforme ;
• Indices graves de violation ou violation des obligations prévues par le Contrat ;
• Événement constitutif de force majeure ;
• Demande expresse de toute autorité administrative, judiciaire, gouvernementale ou de toute personne ayant autorité aux termes de la Règlementation Applicable.

Le cas échéant, Djobiz fera ses meilleurs efforts pour rétablir la Plateforme aussi rapidement que possible compte tenu de la cause de la suspension, et en tiendra informés les Utilisateurs.

9. LICENCE

Sous réserve du respect du présent Contrat, Djobiz accorde au Jobber une licence d’utilisation de la Plateforme. Cette licence est limitée, strictement personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet de sous-licence. Cette licence permet au Jobber d’accéder et d’utiliser la Plateforme uniquement dans la mesure de ce qui est autorisé par le présent Contrat.

En conséquence, toute autre utilisation de la Plateforme par le Jobber est formellement interdite. A ce titre, le Jobber s’interdit notamment toute concession de droits sur la Plateforme, toute cession, diffusion, distribution, location, mise à disposition directe ou indirecte de la Plateforme au bénéfice d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Le Jobber s’interdit également de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de la Plateforme par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation, ou modification de la Plateforme, notamment en vue de la création d’un service similaire.

10. MANDAT

Le Jobber accorde à Djobiz un mandat au sens de l’article 1984 du Code civil lui permettant de facturer les Clients en son nom.

11. OBLIGATIONS DU JOBBER

Djobiz fait de la réputation de la Plateforme sa préoccupation principale, en ce qu’elle représente un gage de confiance aux yeux des Clients. Il est dès lors essentiel que chaque Prestation soit réalisée avec soin et application dans le but d’assurer la satisfaction des Clients. En conséquence, Djobiz ne répertorie sur sa Plateforme que les Jobbers conservant des évaluations favorables, ce que le Jobber comprend et accepte.

Le Jobber s’engage à exécuter le Contrat et utiliser la Plateforme en stricte conformité avec la Règlementation Applicable, en particulier dans ses interactions avec les Clients, y compris notamment les règles protectrices du Code de la consommation au bénéfice des consommateurs (droit de rétractation, etc.).

Le Jobber s’engage notamment à :

• Fournir à Djobiz et aux Clients, notamment par l’intermédiaire de son profil, des informations, données et documents, exhaustifs, exacts et sincères et, en particulier, s’agissant de son expertise et de son expérience professionnelle ;
• S’assurer que la qualité de professionnel ou de non professionnel déclarée par lui sur la Plateforme correspond effectivement à sa situation réelle et effective ;
• Accomplir l’ensemble des obligations, notamment déclaratives et fiscales, mises à sa charge en qualité de professionnel ou non professionnel ;
• Réaliser une utilisation strictement personnelle de la Plateforme et des données Clients ;
• Exécuter la Prestation dans le respect des règles de l’art, conformément au Contrat et aux conditions particulières convenues avec le Client, de telle sorte à obtenir une évaluation favorable ;
• Veiller à ne pas, directement ou indirectement, par action, omission ou négligence, porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de Djobiz (notamment, comportement, propos tenus aux Clients, etc.) ;
• Souscrire toutes les assurances nécessaires au Contrat, et notamment, une assurance civile et le cas échéant, une assurance professionnelle et une assurance décennale dont les références figurent au Devis ;
• Mettre en œuvre l’ensemble des garanties dues par lui au Client (notamment les garanties légales affectant le bien objet de la Prestation et la garantie décennale) ;
• Notifier immédiatement Djobiz en cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte et comprend que Djobiz peut être amené à bloquer son compte en pareille situation.

12. OBLIGATIONS DE DJOBIZ

Djobiz est soumis à une obligation générale de moyens au titre du Contrat.

Djobiz s’engage notamment à :

• Délivrer le Service avec diligence et selon les règles de l’art ;
• Être indépendant et transparent dans sa fonction de mise en relation entre Clients et Jobbers ;
• Faire ses meilleurs efforts pour permettre une utilisation optimale du Service ;
• Exécuter personnellement le Contrat ou, le cas échéant, sous-traiter une partie de ses obligations, à ses risques et périls et sous la responsabilité exclusive à l’égard du Jobber et des tiers et en conformité avec l’article « Confidentialité » et la Politique de Confidentialité. Djobiz s’engage notamment à s’assurer que ses sous-traitants éventuels mettent en œuvre des mesures de sécurité équivalentes ou identiques, notamment concernant les données Client. Dans le cas où les sous-traitants auraient accès aux données à caractère personnel d’un Utilisateur, ce dernier en sera informé au préalable, sous réserve de l’urgence.

Il est rappelé qu’en tant que tiers à la Prestation, Djobiz ne pourra en aucun cas garantir ni l’exécution ni la qualité de celle-ci.

13. DURÉE

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des Parties est en droit de le résilier dans les conditions des présentes.

14. RESPONSABILITÉ

14.1. Responsabilité du Jobber

Le Jobber est seul responsable de tout accès et/ou utilisation du Service et de l’ensemble des informations, données et contenus qu’il publie sur la Plateforme.

Le Jobber communique avec les Clients et leur délivre des Prestations sous sa responsabilité exclusive, avec ses propres moyens et outils nécessaires à leur bonne exécution.

Le Jobber garantit à Djobiz contre toute action, réclamation, plainte, assignation liée à l’exécution des Prestations, et s’engage à prendre à sa charge tous les frais de défense ou toutes sommes au paiement desquelles Djobiz pourrait être exposé ou condamné à cet égard.

14.2. Responsabilité contractuelle entre un Client et un Jobber

Lorsqu’un Client réserve une Prestation auprès d’un Jobber, il se forme entre eux un contrat auquel Djobiz n’est pas partie. La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre le Client et le Jobber ne relève pas de la responsabilité de Djobiz mais exclusivement de celle du Client ou du Jobber qui n’a pas respecté les obligations qui en découlent.

14.3. Responsabilité de Djobiz

Djobiz n’assume aucune autre obligation que celles relevant de sa qualité de fournisseur d’accès à la Plateforme.

En aucun cas Djobiz ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages résultant (i) du fait d’un Jobber, (ii) du fait d’un Client, (iii) du fait d’un tiers, (iv) du fait du prestataire de paiement ou (v) d’un évènement constitutif de force majeure.

En aucun cas la responsabilité de Djobiz ne peut être engagée du fait de l’exécution de la Prestation ou de contenus communiqués par les Jobbers sur la Plateforme qui seraient non-conformes au Contrat, à la Règlementation Applicable et aux bonnes mœurs.

Djobiz ne pourra être tenu pour responsable que de la seule exécution du Service et à condition d’avoir été au préalable mis en demeure par le Jobber de remédier à tout manquement grave à ses obligations par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réalisation du supposé manquement. À défaut pour Djobiz d’avoir remédié au grief soulevé par le Jobber, ce dernier pourra rechercher sa responsabilité mais exclusivement pour le préjudice direct, certain et prévisible.

En aucune circonstance, Djobiz ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice indirect, incertain et/ou non manifestement prévisible, notamment pour perte de clients, chiffre d’affaires, manque à gagner, augmentation des coûts des Utilisateurs.

Si par extraordinaire, la responsabilité de Djobiz venait à être recherchée par un Jobber, le montant total, cumulé, forfaitaire et définitif des dommages et intérêts et/ou réparations et/ou pénalités, intérêts de retard, amendes, frais qui pourraient être dus par Djobiz selon le tribunal compétent sera strictement limité aux frais d’utilisation de la Plateforme payés par le Jobber au cours des six (6) derniers mois.

15. GARANTIES

15.1. Garanties légales

Dès lors que la Prestation vise à la confection d’un bien par le Jobber, il est rappelé que ce dernier peut engager sa responsabilité au titre de la garantie contre les vices cachés. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie, le Client a la possibilité d’obtenir un remplacement du bien objet de la Prestation par le Jobber, ou de garder le bien et de demander une réduction du Prix payé.

Sont notamment rappelées au Jobber les dispositions suivantes :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que le Jobber peut également être tenu responsable du défaut de conformité du bien objet de la Prestation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie, le Client a la possibilité d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien.

Sont notamment rappelées au Jobber les dispositions suivantes :

Article L.217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. »

Le Jobber peut être tenu responsable de la défectuosité du bien objet de la Prestation en cas de dommage résultant d’une atteinte à la personne. La responsabilité du fait des produits défectueux est prévue aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil.

Sont notamment rappelées au Jobber les dispositions suivantes :

Article 1245-16 du Code civil :

« L'action en réparation fondée sur les dispositions du présent chapitre se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur. »

15.2. Garantie décennale liée à l’installation

Dès lors que la Prestation vise à réaliser la construction d’un ouvrage par un Jobber, il est rappelé que ce dernier est tenu de la garantie décennale selon les prescriptions des articles 1792 et suivants du Code civil en cas de dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Le Jobber remet au Client l’attestation de garantie décennale.

16. SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Le Jobber est libre de demander la suspension ou la suppression définitive de son compte à tout moment à l’adresse contact@djobiz.fr, sous réserve d’avoir honorer l’ensemble des Prestations déjà réservées par les Clients par l’intermédiaire de la Plateforme.

Djobiz pourra suspendre et/ou supprimer le compte d’un Jobber, sans préavis et sur simple notification par e-mail, notamment en cas (i) d’urgence, (ii) d’un manquement grave ou de manquements répétés du Jobber à l’une de ses obligations au titre du Contrat, (iii) d’une succession d’évaluations négatives, (iv) de comportement non conforme du Jobber au Contrat, à la Règlementation Applicable ou aux bonnes mœurs (par exemple, une violence verbale envers un Client, des propos portant atteinte à l’image et/ou à la réputation de Djobiz lors d’une Prestation), (v) d’utilisation frauduleuse du Service ou contraire à la Règlementation Applicable (par exemple, l’indication de la qualité de « non professionnel » par le Jobber souhaitant se soustraire à ses obligations d’immatriculation ou déclaratives), ou (vi) d’atteinte grave à la réputation ou aux intérêts de Djobiz.

Afin de cesser ou de prévenir toute atteinte à l’image ou aux droits de Djobiz ou d’un Client, Djobiz pourra également suspendre le compte du Jobber, sans préavis et sur simple notification par e-mail, en cas de réclamation d’un ou de plusieurs Clients à l’égard de ce dernier.

En cas de suspension du compte du Jobber, ce dernier ne pourra plus utiliser la Plateforme jusqu’à ce qu’il ait remédié au manquement invoqué ou jusqu’à l’expiration d’une période de sanction définie par Djobiz.

17. MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE LA PLATEFORME

Djobiz assure la maintenance corrective de la Plateforme et s’engage à traiter les demandes d’intervention des Utilisateurs. En fonction de la gravité de l’incident détecté, (incident bloquant, majeur ou gênant), Djobiz mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la reprise normale de la Plateforme.

Djobiz assure également la maintenance évolutive de la Plateforme et s’engage à procéder en temps utile à ses mises à jour.

De manière générale, Djobiz fera ses meilleurs efforts pour procéder aux opérations de maintenance à des périodes de faible utilisation de la Plateforme afin de réduire la gêne occasionnée aux Utilisateurs.

Djobiz fournit une assistance à l’utilisation de la Plateforme pendant toute la durée du Contrat pendant les jours ouvrés de la semaine de 9H00 à 18H00 à l’adresse e-mail contact@djobiz.fr.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Djobiz est amené à traiter des informations concernant les Utilisateurs dont certaines sont de nature à les identifier.

Les informations relatives au traitement de ces données personnelles, effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, se trouvent au sein de la Politique de Confidentialité.

Djobiz est également amené à utiliser des cookies (témoins de connexion) qui ont pour finalité exclusive de faciliter la fourniture du Service. Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation des cookies qui ne seraient pas strictement nécessaires à la fourniture du Service.

En utilisant le Service, les Utilisateurs consentent à ce que Djobiz collectent et utilisent ces données personnelles et/ou les cookies selon les termes de la Politique de Confidentialité.

19. CONFIDENTIALITÉ

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information, idée, donnée, document, identité des Utilisateurs, information technique ou commerciale, information tarifaire, information marketing, politique ou stratégie, la recherche et développement, savoir-faire, procédé, communiqué par l’une des Parties à l’autre Partie, indifféremment du procédé utilisé (oral, écrit, sonore, immatériel, etc.) et de manière générale toute information collectée, rassemblée ou divulguée pendant l’exécution du Contrat.

Chacune des Parties s’oblige à :

• tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment, à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître et également soumis à une obligation de confidentialité ; et
• n’utiliser les Informations Confidentielles qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat et de la Règlementation Applicable.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :

• seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ;
• seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ;
• seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue ;
• seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou
• devraient être divulguées en vertu de la Réglementation Applicable ainsi que sur ordre d’un tribunal compétent (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies afin qu’elle puisse exercer le cas échéant les recours utiles à la défense de ses droits).

Les obligations des Parties à l’égard des Informations Confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les Informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie ou l’Utilisateur les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de cinq (5) ans après le terme du Contrat.

20. INDÉPENDANCE

Il est expressément convenu entre les Parties que les Jobbers ne sont pas soumis aux instructions de Djobiz et agissent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité lorsqu’ils délivrent des Prestations et ce, pendant toute l’exécution du présent Contrat. Ils ne seront soumis à aucun lien de subordination ni de dépendance économique.

Les Jobbers ne sont pas autorisés à représenter légalement Djobiz.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

21.1. Propriété intellectuelle de Djobiz

Djobiz déclare qu’il est le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur de la Plateforme.

Le Jobber s’engage à respecter les droits privatifs, y compris de propriété intellectuelle de Djobiz et s’interdit de les utiliser sans autorisation préalable, expresse, écrite et circonstanciée de leurs titulaires.

Le Jobber s'engage donc à ne jamais, en aucune circonstance, contester ou enfreindre, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle précités, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d'auteur, même s'ils ne sont pas déposés, protégés ou utilisés, et à ne jamais copier, imiter, décompiler tout ou partie de la Plateforme.

21.2. Propriété intellectuelle du Jobber

En revanche, il est expressément convenu que le Jobber reste propriétaire de l’ensemble des droits susceptibles d’être attachés aux contenus qu’il fournit sur son profil (par exemple, les photographies), à ses données à caractère personnel, aux Prestations qu’il réalise, ainsi qu’à tout droit de propriété intellectuelle leur appartenant, développé ou acquis antérieurement à l’entrée en vigueur ou en dehors du champ du présent Contrat.

Le Jobber garantit Djobiz contre toute action, réclamation, plainte, assignation qui pourrait s’élever des contenus qu’il fournit par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment en violation les droits de propriété intellectuelle des tiers, et s’engage à prendre à sa charge tous les frais de défense ou toutes sommes au paiement desquelles Djobiz pourrait être exposé ou condamné à cet égard.

22. FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens du droit français.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les trois (3) jours calendaires suivant la survenance de cet événement. Elle fera tous ses efforts pour en limiter la portée.

L’exécution du présent Contrat reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Si la suspension du Contrat devait excéder trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le présent Contrat après notification à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception.

23. DISPOSITIONS DIVERSES

23.1. Modification

Djobiz peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans motif et la nouvelle version des Conditions Générales sera affichée sur la Plateforme. Le Jobber sera informé des modifications sur tout support durable, notamment par une notification sur la Plateforme ou par e-mail. Le Jobber qui continue d’utiliser la Plateforme après publication des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté celles-ci.

23.2. Divisibilité

Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du contrat dans son ensemble (sous réserve d’une stipulation expresse contraire).

23.3. Renonciation

Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

24. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

24.1. Loi applicable

Le présent Contrat est soumis à la loi française.

24.2. Juridiction compétente

À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisie de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Djobiz, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

25. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour en savoir plus sur les présentes Conditions Générales ou la Politique de confidentialité pour toute question ou réclamation, ou pour l’exercice du droit d’accès ou de récupération des données personnelles, les informations de contact sont les suivantes :

• Adresse e-mail : contact@djobiz.fr
• Adresse postale : Société WalkingTenToes 438, allée Courbaril 97126 DESHAIES